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Association Française des Personnels
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'Entretien des Terrains de Golf
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GRILLE DES SALAIRES 2009

Avenant n° 43 du 28 Janvier 2009 à la Convention Colective Nationale du Golf
du 13 Juillet 1998.

L'article 1 : Révision de l'article 10.2.1 - Salaires - temps complet :
Cet article est supprimé et remplacé comme suit : Les rémunérations brutes minimales applciables au 1er janvier 2009 sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après.

Il est rappelé que cette grille fixe uniquement des obligations salariales à minima en dessous desquelles aucun salarié de la branche ne peut être rémunéré. Elle ne présume pas de la politique de rémunération dans chaque entreprise de la branche.
     
Voir la grille des Emplois Repères Avenant n ° 33 > > >
     
GROUPES

Salaire mensuel
(151,67 h/mois) en euro

Taux horaires sur une base de
151,67 heures travaillées
Groupe 1
1 331,00
8,776
Groupe 2
1 361,00
8,973
Groupe 3
1 436,00
9,468
Groupe 4
1 587,00
10,464
Groupe 5
1 771,00
11,677
Groupe 6 ***
2 275,00
15,00
Groupe 7 ***
2 649000
17,736
     

*** De plus les rémunérations minimales globales annuelles des cadres doivent respecter les règles suivantes :

- pour les salariés du groupe 6 ayant 2 ans d'ancienneté non interrompue dans le groupe de classification et dans l'entreprise ou la ou les " chaînes " de golf regroupant différentes structures, la rémunération brute annuelle globale (tout élément de rémunération soumis à cotisations sociales confondu) ne peut être inférieure à 28 777 euros.

- pour les salariés du groupe 7 ayant 2 ans d'ancienneté non interrompue dans le groupe de classification et dans l'entreprise ou la ou les " chaînes " de golf regroupant différentes structures, la rémunération brute annuelle globale (tout élément de rémunération soumis à cotisations sociales confondu) ne peut être inférieure au Plafond annuel de la Sécurité Sociale.

*** Sous réserve des règles fixées à l'article 5.7.2.3. concernant les cadres autonomes au forfait jours.

Ces taux horaires bruts permettent de fixer les niveaux minima des rémunérations brutes à partir desquels la rémunération individuelle est fixée en tenant compte de la formation professionnelle, de l'expérience acquise, du degré d'autonomi et de responsabilité spécifique au poste de travail considéré. L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire de 151,67 heures (moyenne hebdomadaire de 35 heures) ne tenant pas compte des heures supplémentaires.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Article 2 : Clause de révision

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir de nouvelles négociations en cours d'année 2009 lors de la revalorisation du SMIC portant la valeur de celui-ci au-dessus des minimas conventionnels.
Ces négociations porteront sur les salaires minimums des groupes devenus inférieurs au montant du SMIC.

Article 3 : Dépôt

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du Ministère concerné.

Fait à Paris, le 28 Janvier 2009

SIGNATURE DES PARTENAIRES SOCIAUX

CFDT
 
Bruno PLACZEK
CFE-CGC
 
Patrice BERNARD
CFTC
 
Yves BECHU
CGT
 
Joël COUPIN
CGT-FO
 
Yann POYET
GFGA
 
Patrick FARMAN
GGGF
 
Philippe WIBAUX
     
COORDONNEES DES SYNDICATS
CFTC SNPG
Chemin des Fontaines Costebelle - 83400 Hyères
Tél./Fax : 04-94-38-82-99
e-mail : gmagnin-cftc@wanadoo.fr
FGA - CFDT
45/47, avenue Simon Bolivar -
75019 - Paris
Tél. : 01-56-41-50-50 - Fax : 01-56-41-50-30
e-mail : FGA@CFDT.fr
FTILAC - CFDT
45/47, avenue Simon Bolivar -
75019 - Paris
Tél. : 01-01-56-41-53-80 - Fax : 01-56-41-53-90
e-mail : ftilac@cfdt.fr
FNAF - CGT
263, rue de Paris - case 428
93514 - Montreuil Cedex
Tél. : 01-48-18-80-00 - Fax : 01-48-51-57-49
e-mail :
Groupement des Personnels Salariés du Golf -
G.P.S.G. -
C.F.E.-C.G.C. INOVA
59-63, rue du Rocher - 75008 - Paris
Tél. : 01-55-30-13-37 - Fax : 01-55-30-13-38
e-mail : inovagolf@cfecgc.fr
SNEPAT - FO
2, rue Fléchier- 75009 - Paris
Tél. : 01-45-26-45-44 - Fax : 04-78-04-03-25
e-mail : up@snepat-fo.com
     
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