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Association Française des Personnels
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'Entretien des Terrains de Golf
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Avenant n° 28 du 6 Juillet 2004 à la Convention Collective Nationale du Golf du 13 juillet 1998

 


Objet : Avenant à la convention collective nationale du golf du 13 Juillet 1998 modificatif de l'article 10.2.1. Salaires

L'article 10.2.1. Salaires - temps complet est partiellement supprimé et remplacé comme suit :

Les rémunérations brutes minimales des groupes 6 et 7 applicables au 1er Juillet 2004, sont déterminées pour chaque groupe dans le tableau ci-après :

 

Colonne 1
Structures dont l'horaire collectif est à
35 heures ‚

Colonne 2
Structures dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures
GROUPES
Salaire mensuel(151.67h/mois)
Taux horaires sur une base de 151,67 heuresTravaillées
Taux horaires applicables
 
en EURO
en EURO
GROUPE 6
2 089,00
13,77
12,36
GROUPE 7
2 472,00
16,30
14,63


Les autres termes de l'article restent inchangés.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris et, à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du Ministère concerné.

Fait à Paris, le 6 Juillet 2004

SIGNATURE DES PARTENAIRES SOCIAUX

Organisation(s) patronale(s) : Syndicat(s) de salariés :

Groupement professionnel des golfs associatifs GPGA - Fédération française de golf 68, rue Anatole - France  92309  Levallois-Perret Cedex

SGGC. Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux – c/o NGF 22, rue Beffroy  92200  NEUILLY SUR SEINE

FGA - CFDT ;

FTILAC - CFDT ;

CFTC ;

SNEPAT - FO ;

CGT ;

CFE CGC /
INOVA ;

GPSG - CFE CGC / INOVA ;

 

 
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